CGV

1.PREAMBULE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits aux particuliers par Vin et Culture sur son site Internet (http://vinetculture.fr).

Les présentes conditions sont également applicables en cas de commande par voie postale ou téléphonique.

Les présentes conditions de vente (ci-après, les « CGV ») sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet de Vin et Culture via l’onglet « Conditions générales de vente ». Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur l’onglet « Conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tout autres documents éventuels tels que prospectus, catalogues émis par Vin et Culture et qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Les acheteurs ou revendeurs professionnels sont invités à prendre contact avec Vin et Culture via l’onglet « Contact ».

2.MENTIONS LEGALES

MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site http://vinetculture.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Vin et Culture.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. L’exercice de ce droit doit être effectué par e-mail à contact@vinetculture.fr avec un justificatif de votre identité.

ABUS D’ALCOOL

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

3.MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire ou le service de paiement en ligne PayPal®. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par le vendeur et adressée par e-mail. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les informations bancaires communiquées par l’acheteur, lors de l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.

Les produits restent la propriété de Vin et Culture jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, Vin et Culture s’engage à vous contacter dans un délai de

48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande.

4.LES PRIX

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué, sauf opération promotionnelle, hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Vin et Culture, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises : ce prix comprend le prix des produits, les frais éventuels de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Les paiements par Paypal sont majorés de 2,0 % à la charge de l’acheteur.

Vin et Culture se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, réductions partenaires, frais de port offerts…) sont expressément indiquées sur la fiche produit.

5.LIVRAISON ET RECEPTION

Vin et Culture accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande et du paiement.

La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, Vin et Culture ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer l’alternative suivante :

-        la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi ; ou

-        le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Toute commande passée sur le site http://vinetculture.fr et livrable dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate Vin et Culture aux fins qu’elle se charge de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux. En acceptant les CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.

Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, Vin et Culture refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez nous par e-mail.

6.DELAIS DE LIVRAISON

Vin et Culture s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise).

Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande conséquemment à l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne). Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur. En tout état de cause, l’acheteur s’engage à prévenir Vin et Culture dans les 24h00 suivant la réception du colis par mail à contact@vinetculture.fr.

7.FACULTES DE RETRACTION

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits auraient été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Le client devra informer Vin et Culture par e-mail contact@vinetculture.fr de sa décision avant de retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur.

Dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la commande (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Vin et Culture s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

7.LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des juridictions de Paris.